{"id":1029,"date":"2015-05-18T10:27:58","date_gmt":"2015-05-18T10:27:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.officeciel.ci\/?p=1029"},"modified":"2015-05-18T10:31:00","modified_gmt":"2015-05-18T10:31:00","slug":"blog-syscoa-revise-ou-syscohada","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.officeciel.ci\/blog-syscoa-revise-ou-syscohada","title":{"rendered":"SYSCOA r\u00e9vis\u00e9 ou SYSCOHADA ?"},"content":{"rendered":"
SYSCOA r\u00e9vis\u00e9 ou Syst\u00e8me comptable OHADA (SYSCOHADA) : Quel r\u00e9f\u00e9rentiel appliquer ?<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n Le Syst\u00e8me Comptable Ouest Africain (SYSCOA) a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 par le r\u00e8glement 04\/96\/CM\/UEMOA du 20\/12\/1996. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, qui s’\u00e9tait inspir\u00e9 du projet de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilit\u00e9s des entreprises dans l’espace OHADA, est entr\u00e9 en application dans les diff\u00e9rents pays de l’UEMOA depuis le 1er janvier 1998.<\/p>\n Quant \u00e0 l’Acte Uniforme OHADA relatif \u00e0 la comptabilit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 apr\u00e8s le SYSCOA, il est entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2001. Son objectif est d’harmoniser les r\u00e8gles comptables applicables dans les pays membres de l’OHADA (dont font partie ceux de l’UEMOA) gr\u00e2ce au r\u00e9f\u00e9rentiel mis en place, le Syst\u00e8me Comptable OHADA (en abr\u00e9g\u00e9 SYSCOHADA).<\/p>\n L’entr\u00e9e en vigueur du SYSCOHADA a fait coexister ce r\u00e9f\u00e9rentiel avec le SYSCOA dans les pays de l’UEMOA. Ce qui, en soi ne pose probl\u00e8me que si des diff\u00e9rences et divergences sont constat\u00e9es entre les deux syst\u00e8mes. C’est ce que la comparaison des deux syst\u00e8mes a permis de d\u00e9celer. Et pour y rem\u00e9dier, le Conseil des Ministres de l’UEMOA a d\u00e9cid\u00e9 une mise \u00e0 jour du SYSCOA, rendue n\u00e9cessaire par l’entr\u00e9e en vigueur du SYSCOHADA, afin d’assurer une parfaite compatibilit\u00e9 du SYSCOA avec le droit comptable de l’OHADA qui est la base du SYSCOHADA. Cette d\u00e9cision, comme le mentionne le r\u00e8glement 07\/2001\/CM\/UEMOA, a \u00e9t\u00e9 prise au regard de l’article 112 de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilit\u00e9s des entreprises sises dans les Etats-parties au Trait\u00e9 de l\u2018OHADA. En effet, selon cet article, \u00ab\u00a0sont abrog\u00e9es \u00e0 compter de la date d’entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Acte Uniforme et de son Annexe toutes dispositions contraires.\u00a0\u00bb<\/b><\/i>.<\/p>\n Depuis cette d\u00e9cision des autorit\u00e9s de l’UEMOA, un seul r\u00e9f\u00e9rentiel comptable, le SYSCOHADA, commun \u00e0 l’ensemble des pays membres de l’OHADA s’applique dans cet espace, m\u00eame si certains (en Afrique de l’Ouest) lui pr\u00e9f\u00e8rent l’appellation de SYSCOA. Peu importe, d\u00e8s lors qu’il s’agit de la m\u00eame r\u00e9glementation.<\/p>\n C’\u00e9tait le cas, jusqu’\u00e0 ce que le R\u00e8glement n\u00b005\/2013\/CM\/UEMOA du 28 juin 2013 portant modification du SYSCOA et le r\u00e8glement d’ex\u00e9cution n\u00b0005\/2014\/COM\/UEMOA du 31 mai 2014 disposent que les nouvelles r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du SYSCOA sont adopt\u00e9es, et s’appliquent aux comptes des exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2014.<\/p>\n Nous nous retrouvons ainsi, dans l’espace UEMOA, avec deux r\u00e9f\u00e9rentiels comptables diff\u00e9rents entra\u00eenant des diff\u00e9rences dans les m\u00e9thodes de comptabilisation de certaines op\u00e9rations et dans la pr\u00e9sentation des informations dans les \u00e9tats financiers.<\/p>\n La question que l’on se pose l\u00e9gitimement est de savoir quel syst\u00e8me comptable appliquer\u00a0: le SYSCOA r\u00e9vis\u00e9 ou le SYSCOHADA qui, pour l’instant n’a subi aucune modification.<\/p>\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette interrogation, quelques rappels s’imposent.<\/p>\n 1- <\/b>La premi\u00e8re modification du SYSCOA, intervenue en 2001, s’\u00e9tait faite pour se conformer aux dispositions du SYSCOHADA, notamment aux dispositions de l’article 112 du droit comptable. Les instances dirigeantes de l’UEMOA en s’y r\u00e9f\u00e9rant cette fois-l\u00e0 ont reconnu la primaut\u00e9 de l’Acte Uniforme de l’OHADA sur tout autre texte dans les pays membres de l’OHADA, qu’ils appartiennent ou non \u00e0 d’autres organisations r\u00e9gionales ou sous r\u00e9gionales. Il se trouve que cet article 112 existe toujours et n’a subi aucun changement.<\/p>\n 2- <\/b>Les pays de l’UEMOA sont membres de l’OHADA et sont soumis aux dispositions des diff\u00e9rents Actes Uniformes de l’OHADA. On retiendra notamment que\u00a0:<\/p>\n Selon l’Acte Uniforme OHADA portant sur le Droit Commercial G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n Selon l’Acte Uniforme relatif au droit des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et du GIE<\/p>\n Selon l’Acte Uniforme OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilit\u00e9s des entreprises\u00a0:<\/p>\n A tout cela, s’ajoute la r\u00e9action la Conf\u00e9rence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA, en date du 17 octobre 2013 et du Conseil des Ministres de l’OHADA en date du 30 et 31 janvier 2014. En effet, constatant la coexistence de deux r\u00e9f\u00e9rentiels comptables diff\u00e9rents dans l’espace OHADA et la confusion que cet \u00e9tat de fait provoque, Ils ont rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0le syst\u00e8me comptable OHADA devait constituer l’unique r\u00e9f\u00e9rentiel comptable en vigueur dans l’espace OHADA\u00a0\u00bb\u00a0;<\/b><\/i> et ont invit\u00e9 toutes les instances concern\u00e9es \u00e0 s’y conformer.<\/p>\n Il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le seul r\u00e9f\u00e9rentiel comptable auquel renvoie la loi dans les pays membres de l’OHADA est le SYSCOHADA, et que l’intervention du commissaire aux comptes se fait sur la base des \u00e9tats financiers \u00e9tablis conform\u00e9ment \u00e0 ce r\u00e9f\u00e9rentiel, tous documents financiers \u00e9tablis sur d’autres bases devant faire l’objet d’un refus de certification.<\/p>\n L’utilisation de toute norme comptable contraire au SYSCOHADA expose les contrevenants \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et civiles en l’\u00e9tat actuel de nos textes. En effet, toutes les soci\u00e9t\u00e9s commerciales et les entreprises sont r\u00e9gies par les Actes Uniformes de l’OHADA dont le droit comptable. Ces Actes Uniformes OHADA ne connaissent pas le SYSCOA qui, certes, a permis au SYSCOHADA d’avoir une excellente norme comptable inspir\u00e9e des normes comptables internationales de l’\u00e9poque. Pour cela, la communaut\u00e9 OHADA ne cesse de remercier les autorit\u00e9s de la BCEAO et de l’UEMOA pour leur contribution importante au droit communautaire de l’OHADA.<\/p>\n Les Etats membres de l’UEMOA, sous ensemble des Etats membres signataires du trait\u00e9 de l’OHADA, doivent continuer \u00e0 \u00eatre une force de contribution et un facteur de coh\u00e9sion de la communaut\u00e9.<\/p>\n Source: www.ohada.com<\/span><\/em><\/p>\n <\/p>\n Oumar SAMBE<\/b> \u00a0<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" SYSCOA r\u00e9vis\u00e9 ou Syst\u00e8me comptable OHADA (SYSCOHADA) : Quel r\u00e9f\u00e9rentiel appliquer ? Le Syst\u00e8me Comptable Ouest Africain (SYSCOA) a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 par le r\u00e8glement 04\/96\/CM\/UEMOA du 20\/12\/1996. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, qui s’\u00e9tait inspir\u00e9 du projet de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilit\u00e9s des entreprises dans l’espace OHADA, est entr\u00e9 en application dans … Continuer la lecture de SYSCOA r\u00e9vis\u00e9 ou SYSCOHADA ?<\/span> \n
\n\u00ab\u00a0Il doit en outre respecter, selon le cas, les dispositions pr\u00e9vues par l’Acte Uniforme relatif \u00e0 l’organisation et l’harmonisation des comptabilit\u00e9s des entreprises et \u00e0 l’Acte Uniforme relatif au droit des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et du groupement d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique.\u00a0\u00bb<\/i><\/li>\n\n
\n\u00ab\u00a0Ces documents sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 statuant sur les \u00e9tats financiers de synth\u00e8se…\u00a0\u00bb<\/li>\n
\nLes \u00e9tats financiers du SYSCOA r\u00e9vis\u00e9, \u00e9tant diff\u00e9rents de ceux indiqu\u00e9s dans cet article, les documents qui seront d\u00e9pos\u00e9s au greffe ne seront pas conformes \u00e0 la loi. Ce qui peut avoir des cons\u00e9quences f\u00e2cheuses si l’on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l’article 890-1 punissant d’une sanction p\u00e9nale le non d\u00e9p\u00f4t des documents indiqu\u00e9s dans cet article.<\/li>\n<\/ul>\n\n
\nCet article est celui sur lequel le Conseil des Ministres de l’UEMOA s’est bas\u00e9, en 2001, pour proc\u00e9der \u00e0 la premi\u00e8re modification du SYSCOA pour le rendre conforme au SYSCOHADA.<\/li>\n<\/ul>\n
\nMamadou Ibra DIALLO<\/b>
\nExperts comptables
\nCommissaires aux comptes
\nAuteurs du Praticien comptable SYSCOHADA<\/p>\n