{"id":1029,"date":"2015-05-18T10:27:58","date_gmt":"2015-05-18T10:27:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.officeciel.ci\/?p=1029"},"modified":"2015-05-18T10:31:00","modified_gmt":"2015-05-18T10:31:00","slug":"blog-syscoa-revise-ou-syscohada","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.officeciel.ci\/blog-syscoa-revise-ou-syscohada","title":{"rendered":"SYSCOA r\u00e9vis\u00e9 ou SYSCOHADA ?"},"content":{"rendered":"

SYSCOA r\u00e9vis\u00e9 ou Syst\u00e8me comptable OHADA (SYSCOHADA) : Quel r\u00e9f\u00e9rentiel appliquer ?<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Le Syst\u00e8me Comptable Ouest Africain (SYSCOA) a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 par le r\u00e8glement 04\/96\/CM\/UEMOA du 20\/12\/1996. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, qui s’\u00e9tait inspir\u00e9 du projet de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilit\u00e9s des entreprises dans l’espace OHADA, est entr\u00e9 en application dans les diff\u00e9rents pays de l’UEMOA depuis le 1er janvier 1998.<\/p>\n

Quant \u00e0 l’Acte Uniforme OHADA relatif \u00e0 la comptabilit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 apr\u00e8s le SYSCOA, il est entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2001. Son objectif est d’harmoniser les r\u00e8gles comptables applicables dans les pays membres de l’OHADA (dont font partie ceux de l’UEMOA) gr\u00e2ce au r\u00e9f\u00e9rentiel mis en place, le Syst\u00e8me Comptable OHADA (en abr\u00e9g\u00e9 SYSCOHADA).<\/p>\n

L’entr\u00e9e en vigueur du SYSCOHADA a fait coexister ce r\u00e9f\u00e9rentiel avec le SYSCOA dans les pays de l’UEMOA. Ce qui, en soi ne pose probl\u00e8me que si des diff\u00e9rences et divergences sont constat\u00e9es entre les deux syst\u00e8mes. C’est ce que la comparaison des deux syst\u00e8mes a permis de d\u00e9celer. Et pour y rem\u00e9dier, le Conseil des Ministres de l’UEMOA a d\u00e9cid\u00e9 une mise \u00e0 jour du SYSCOA, rendue n\u00e9cessaire par l’entr\u00e9e en vigueur du SYSCOHADA, afin d’assurer une parfaite compatibilit\u00e9 du SYSCOA avec le droit comptable de l’OHADA qui est la base du SYSCOHADA. Cette d\u00e9cision, comme le mentionne le r\u00e8glement 07\/2001\/CM\/UEMOA, a \u00e9t\u00e9 prise au regard de l’article 112 de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilit\u00e9s des entreprises sises dans les Etats-parties au Trait\u00e9 de l\u2018OHADA. En effet, selon cet article, \u00ab\u00a0sont abrog\u00e9es \u00e0 compter de la date d’entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Acte Uniforme et de son Annexe toutes dispositions contraires.\u00a0\u00bb<\/b><\/i>.<\/p>\n

Depuis cette d\u00e9cision des autorit\u00e9s de l’UEMOA, un seul r\u00e9f\u00e9rentiel comptable, le SYSCOHADA, commun \u00e0 l’ensemble des pays membres de l’OHADA s’applique dans cet espace, m\u00eame si certains (en Afrique de l’Ouest) lui pr\u00e9f\u00e8rent l’appellation de SYSCOA. Peu importe, d\u00e8s lors qu’il s’agit de la m\u00eame r\u00e9glementation.<\/p>\n

C’\u00e9tait le cas, jusqu’\u00e0 ce que le R\u00e8glement n\u00b005\/2013\/CM\/UEMOA du 28 juin 2013 portant modification du SYSCOA et le r\u00e8glement d’ex\u00e9cution n\u00b0005\/2014\/COM\/UEMOA du 31 mai 2014 disposent que les nouvelles r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du SYSCOA sont adopt\u00e9es, et s’appliquent aux comptes des exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2014.<\/p>\n

Nous nous retrouvons ainsi, dans l’espace UEMOA, avec deux r\u00e9f\u00e9rentiels comptables diff\u00e9rents entra\u00eenant des diff\u00e9rences dans les m\u00e9thodes de comptabilisation de certaines op\u00e9rations et dans la pr\u00e9sentation des informations dans les \u00e9tats financiers.<\/p>\n

La question que l’on se pose l\u00e9gitimement est de savoir quel syst\u00e8me comptable appliquer\u00a0: le SYSCOA r\u00e9vis\u00e9 ou le SYSCOHADA qui, pour l’instant n’a subi aucune modification.<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette interrogation, quelques rappels s’imposent.<\/p>\n

1- <\/b>La premi\u00e8re modification du SYSCOA, intervenue en 2001, s’\u00e9tait faite pour se conformer aux dispositions du SYSCOHADA, notamment aux dispositions de l’article 112 du droit comptable. Les instances dirigeantes de l’UEMOA en s’y r\u00e9f\u00e9rant cette fois-l\u00e0 ont reconnu la primaut\u00e9 de l’Acte Uniforme de l’OHADA sur tout autre texte dans les pays membres de l’OHADA, qu’ils appartiennent ou non \u00e0 d’autres organisations r\u00e9gionales ou sous r\u00e9gionales. Il se trouve que cet article 112 existe toujours et n’a subi aucun changement.<\/p>\n

2- <\/b>Les pays de l’UEMOA sont membres de l’OHADA et sont soumis aux dispositions des diff\u00e9rents Actes Uniformes de l’OHADA. On retiendra notamment que\u00a0:<\/p>\n

Selon l’Acte Uniforme OHADA portant sur le Droit Commercial G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n