LE SYSCOA REVISÉ EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2015

Les nouvelles règles du SYSCOA entrent en vigueur au 1er Janvier 2015

Après plus d’une dizaine d’années d’application, il était nécessaire de procéder à la relecture et à la correction des insuffisances relevées dans le SYSCOA par les professionnels comptables. De plus, les économies des pays membres connaissent de nombreuses mutations qui font naitre de nouveaux besoins en matière d’informations comptables et financières qu’il convient de satisfaire.

Au 1er janvier 2015, les nouvelles règles s’appliqueront selon les modalités d’application prévues dans la RECOMMANDATION DU N°01/2014/COM/UEMOA/CCOA.

Les modalités d’application concernent les opérations :

  • les frais accessoires d’acquisition d’immobilisations ;
  • les indemnités de départ à la retraite ;
  • les opérations de location ;
  • les avantages en nature : transfert en fin d’exercice dans les charges de personnel ;
  • les états financiers SYSCOA ;
  • l’approche par les composants ;
  • les provisions pour grosses réparations ;
  • les subventions liées à des actifs.
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LISTE DES SERVICES BANCAIRES GRATUITS DE L’UMOA

LISTE DES SERVICES BANCAIRES A OFFRIR A TITRE GRATUIT PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE L’UMOA

1- Ouverture, fonctionnement et suivi de compte
– Ouverture de compte ;
– Délivrance de livret d’épargne ;
– Tenue de compte sur livret d’épargne ;
– Transmission de relevé de compte (une fois par mois) ;
– Relevé récapitulatif des frais annuels ;
– Dépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) ;
– Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichet ;
– Domiciliation de salaire ;
– Changement d’éléments constitutifs du dossier du client, notamment d’identification ;
– Mise en place d’une autorisation de prélèvement (ordre de prélèvement à partir du compte) ou de virement permanent (création du dossier) ;
– Clôture de compte.

2- Moyens et opérations de paiement
– Retrait auprès d’un guichet automatique (GAB/DAB) de la banque du client ;
– Paiement par carte bancaire au sein de l’UMOA ;
– Consultation de solde et édition du relevé de solde au GAB/DAB dans la banque du client ;
– Virement de compte à compte dans la même banque ;
– Encaissement de chèques tirés sur une banque de l’Union ;
– Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux.

3- Banque à distance
– Avis de débit et de crédit par voie électronique ;
– Consultation et édition du solde et de l’historique du compte à travers le GAB/DAB de la banque du client.